Les différentes démarches pour importer une voiture de l’étranger

Acheter une voiture neuve ou d’occasion à l’étranger est devenu de plus en plus courant. Pour de nombreuses raisons, cela représente plusieurs avantages. D’une part, vous pouvez gagner au change par rapport aux tarifs du marché en France, c’est-à-dire que les prix sont plus intéressants et d’autre part, les voitures sont de qualité. Vous devez, toutefois, réaliser différentes démarches pour pouvoir l’importer et circuler avec dans votre territoire. Certaines formalités sont aussi à exécuter avant même votre départ du pays vendeur et à votre retour. Voici le guide complet.

Pourquoi acheter à l’étranger ? 

Que ce soit pour un véhicule neuf ou d’occasion, l’achat à l’étranger est souvent avantageux. Quoi de mieux que d’acheter dans le pays d’origine ? L’acquisition d’une voiture neuve vous permet par exemple de réduire les inquiétudes d’escroquerie. Vous pouvez ainsi vous adresser directement chez un concessionnaire fiable afin d’avoir une voiture en bon état de fonctionner. Pour cela, l’achat est soumis à la TVA, c’est-à-dire que vous devez payer une taxe au tarif de 20 %. Ceci doit être payé auprès du centre des impôts de votre région dans un délai de 15 jours suivant la livraison du véhicule. L’express drive pourra vous aider si cela vous paraît complexe. Sachez qu’un véhicule neuf est celui qui a été mis en circulation depuis moins de six mois ou celui qui n’a effectué que moins de 6 000 km. En revanche, si la voiture n’est plus neuve soit une voiture d’occasion (qui a parcouru plus de 6 000 km et qui a été mise en circulation depuis plus de six mois), vous ne devez pas payer la TVA ni au vendeur à l’étranger ni en France. En effet, l’Union européenne considère que cette taxe a été déjà réglée au cours de la première circulation.

Les documents que doit remettre le vendeur

Si vous souhaitez faire l’achat d’une voiture à l’étranger, veillez à ce que ces documents suivants soient complets avant de partir, ce qui vous permet d’importer votre bien. En réalité, c’est le vendeur qui doit vous remettre ces paperasses. Il y a comme :

  • La facture d’achat originale ou le certificat de vente (qui montre le kilométrage de la voiture, le numéro de série et le numéro d’immatriculation)
  • Le certificat de légalité européen
  • Le certificat de propriété (sous forme numérique qui est disponible facilement)
  • Le certificat d’immatriculation ou le libretto (la carte grise étrangère)

En cas de rachat d’un véhicule d’occasion, n’oubliez pas de vérifier si les coordonnées de l’ancien propriétaire sont identiques à celle du libretto. La voiture doit ensuite être radiée du fichier d’immatriculation du pays vendeur, ce qui vous permet de l’immatriculer une fois arrivé dans votre pays. Bon à savoir : l’immatriculation provisoire n’est valide que pour un mois seulement. Vous devez donc avoir une immatriculation définitive dans cet intervalle de temps.

Les procédures d’importation

Toute importation d’un véhicule d’un pays européen limitrophe à la France doit respecter quelques procédures administratives. Pour pouvoir circuler librement dans votre territoire, la première chose à faire, c’est d’immatriculer votre voiture. Pour réaliser cette démarche, vous aurez besoin de ces documents suivants : 

  • Le Quitus fiscal pour démontrer que votre voiture est en règle fiscalement (à demander auprès du centre des impôts pour certifier que vous n’êtes plus obligé à payer la TVA)
  • Le libretto
  • La radiation du véhicule du fichier auto étranger
  • Un justificatif de l’adresse de votre domicile récent et une copie de pièce d’identité
  • Les coordonnées téléphoniques
  • Le certificat de légalité européen
  • La facture d’achat à votre nom (bien tamponnée et signée)
  • Une preuve du contrôle technique français
  • Le rapatriement du véhicule

Vous devez fournir ces différents papiers indispensables afin d’immatriculer votre véhicule acheté à l’étranger sans problème.

Les arnaques à éviter

C’est vrai que l’achat d’une voiture à l’étranger est souvent avantageux, mais vous devez toujours vous méfier des escroqueries que les vendeurs étrangers peuvent vous faire. En effet, ils ne sont pas tous honnêtes. D’où l’importance de bien choisir un vendeur en toutes prudences avant de coopérer avec qui que ce soit. Parler de la langue propre du pays vendeur sera un atout pour faire l’achat en toute confiance. Soyez donc farouche aux surprises du pays si vous ne savez pas parler son langage d’origine. Vous devez passer par un mandataire professionnel fiable pour un achat sécurisé. De ce fait, il sera à la charge de vous trouver le véhicule de votre rêve afin de vous satisfaire. Peu importe le vendeur que vous choisissez (particulier ou professionnel), restez toujours vigilant au moment de l’acquisition de la voiture. Vous devez l’inspecter attentivement et l’essayer même sur route avant l’achèvement de la vente. Trouvez également un transporteur agréé pour rapatrier votre véhicule. Pour cela, vous devez confier le rapatriement de la voiture avec une entreprise expérimenté. Vous pouvez, par exemple, travailler avec l’express drive ou bien d’autres. Ainsi, l’import de votre voiture sera sécurisé.

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