Si vous cherchez à vendre ou à mettre en location un bien immobilier, vous devez comprendre que différents diagnostics immobiliers doivent être réalisés avant toute action formelle. Depuis l'instauration de la loi Carrez, un diagnostic immobilier est obligatoire. Mais à quoi cela pourrait-il servir ?
Diagnostic immobilier : qu’est-ce que c’est ?
Lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier, des diagnostics doivent être réalisés. La raison, c’est que la présence de ces évaluations dans le DDT (document de diagnostic technique) permet de confirmer l'état réel de l’immobilier.
Les diagnostics obligatoires du bien, composés d'au moins sept points, sont en fait l'équivalent des inspections obligatoires effectuées par le vendeur et sont mis à la disposition de l'acheteur lors de la signature du contrat de vente et d'achat. Les diagnostics sont pris en charge par le vendeur et figurent sur la fiche de diagnostic technique jointe au bien. Il convient de noter que l'évaluation d'un bien à vendre repose sur certains critères. Par exemple, l'évaluateur vérifiera si le bien répond aux exigences légales en matière de logement, de sécurité et de santé. Les diagnostics indiquent également l'état du bien par rapport à certains risques. Ces diagnostics obligatoires sont inclus dans le document de diagnostic technique et font partie intégrante de la signature du compromis. Cela permet d'avoir l'esprit tranquille en cas de litige entre l'acheteur et le vendeur. Pour plus d'informations, consultez le site www.france-erp.com.
Dans quel but le diagnostic immobilier est-il effectué ?
Ces diagnostics immobiliers obligatoires sont requis par la loi et son principal objectif est de protéger les acheteurs et les vendeurs. Les acheteurs doivent être en mesure de vivre en toute sécurité dans leur nouvelle résidence principale. Si du plomb ou de l'amiante est trouvé sur la propriété, des informations doivent être fournies pour évaluer la situation.
Dans le cas d'un vendeur, la notification obligatoire d'un diagnostic de vente libère le vendeur de toute responsabilité. Quant à lui, l'acheteur a le droit de faire une offre de vente en connaissance de cause. Il ne peut donc pas être tenu responsable des conséquences de l'exposition à un certain risque, d’où l’importance d’établir un rapport professionnel entre les deux parties. Bref, le rapport d'évaluation est considéré comme le dossier de santé du bien.
Utilité des différentes méthodes de diagnostic
Voici un bref résumé de l'utilité des différentes méthodes de diagnostic recommandées :
- DPE : un audit d'efficacité énergétique fournit des informations sur la consommation d'énergie de votre maison et suggère les améliorations que vous pouvez apporter pour réduire vos factures de chauffage.
- Loi carrez / boutin / erp : quelle est la taille de la propriété ? La superficie est souvent la première question posée par les acheteurs et les vendeurs, car elle a un impact important sur la valeur de la propriété.
- L'amiante : savoir si de l'amiante occupe certaines parties de votre maison, est très important. Le but est de pouvoir prendre les mesures appropriées pour vous protéger de l'amiante.
- Gaz : les appareils à gaz vieillissants présentent un risque majeur en cas de panne. C'est pourquoi il est si important de vérifier votre installation de gaz pour assurer la sécurité des nouveaux locataires, même s'il n'y a eu aucun problème auparavant.
- Les termites : ils sont difficiles à détecter sans l'aide d'un spécialiste et le coût de leur élimination peut être très élevé. Il est préconisé d’effectuer des recherches avant d'acheter.
- Équipement électrique : un équipement électrique endommagé peut provoquer un incendie. Une inspection électrique permet de détecter et de réparer les équipements défectueux.
- Plomb : le risque le plus important est lié à l'écaillage de la peinture. Ces peintures contiennent du plomb, qui, s'il est ingéré par les enfants, peut provoquer une maladie grave appelée saturnisme.
Diagnostics immobiliers : le faire le plus tôt possible
Les vendeurs se demandent souvent s'il est efficace de réaliser de tels diagnostics immobiliers avant la transaction, ou s'il est préférable de le faire après avoir trouvé un acheteur. Il est préconisé de le faire dès que possible. En fait, il s'agit du carnet de santé de la propriété et de nombreux acheteurs demandent à le voir lorsqu'ils visitent la propriété. Si vous ne l'avez pas avec vous lors de votre visite chez le notaire, vous ne pourrez pas non plus signer la réconciliation, ce qui augmente les risques d'invalidation. Pour toute publication d’annonce immobilière, un DPE ou un audit d'efficacité énergétique est requis. Notez bien que le diagnostic de la DDT (dossier de diagnostic technique) ne peut être effectué que par un diagnostiqueur agréé par l'État. L'idée est donc de fournir au prochain acheteur un minimum de certitude et de confirmer l'état réel du bien avant de prendre une décision.